L'enfant né de parents mariés et vivant avec son père et sa mère n'est plus le seul schéma existant. En effet, près de 36% des enfants viennent...
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Résumé
L'enfant né de parents mariés et vivant avec son père et sa mère n'est plus le seul schéma existant. En effet, près de 36% des enfants viennent au monde sans que leurs parents soient mariés, et une union sur trois se termine par un divorce. Le droit de la famille est largement marqué par cette évolution. Les lois changent, vous devez les connaître.
Cet ouvrage vous présente de façon claire et précise les droits et les obligations que les parents, en cas de séparation, ont vis-à-vis de leurs enfants. Il répond à toutes les questions qui se posent dans cette situation : Quelle va être la résidence de l'enfant ? Qui doit payer les frais de déplacement lorsque l'enfant rend visite à l'autre parent ? Suis-je obligée d'avoir l'autorisation du père de mon enfant pour le changer d'établissement scolaire ? Que faire pour obliger le père à payer la pension alimentaire ? Qui peut toucher l'allocation de parent isolé ou l'allocation de soutien familial ?
2003. Une édition complète, fiable et parfaitement à jour. Un ouvrage indispensable à tous les parents, que vous soyez divorcé, séparé, remarié... Vous trouverez en outre en fin d'ouvrage des modèles de lettres, des adresses utiles et un index alphabétique détaillé.
Sommaire
AUTORITE PARENTALE
L'évolution de la notion d'autorité parentale
L'attribution de l'autorité parentale
Le contenu de l'autorité parentale
Les aides à la prise de décision
L'aspect pénal
L'enlèvement international d'enfant
LA PENSION ALIMENTAIRE POUR LES ENFANTS
Qu'est ce qu'une "obligation" alimentaire ? Les caractéristiques
L'enfant mineur
L'enfant majeur
L'indexation d'une pension alimentaire
La révision
Les impayés
L'obligation alimentaire en matière internationale
LES AUTRES CONSEQUENCES
Les allocations et prestations
La procédure
La fiscalité
Les droits et obligations des tiers lors de la séparation