Partenariats public-privé : Rapport du XVIIIe congrès de l'académie internationale de droit comparé

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François Lichère - Partenariats public-privé : Rapport du XVIIIe congrès de l'académie internationale de droit comparé.
Les partenariats public-privé ont acquis, au cours des années 1990 et 2000, une notoriété internationale. Rares sont les pays qui ne connaissent pas... Lire la suite
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Résumé

Les partenariats public-privé ont acquis, au cours des années 1990 et 2000, une notoriété internationale. Rares sont les pays qui ne connaissent pas l’expression, soit que le législateur l’ait consacrée, soit que la doctrine s’en soit emparée. Pourtant, l’examen des partenariats public-privé dans une approche comparée conduit à conclure que, sous une apparente unité, ces contrats publics recouvrent des réalités bien contrastées, que ce soit dans leur concept, leur passation, leur exécution ou leur contrôle.
Le présent ouvrage propose d’examiner ces quatre points tour à tour, en essayant de dégager la réelle nouveauté des PPP, à partir de 18 rapports nationaux rédigés en anglais ou français pour le XVIIIe congrès de l’Académie Internationale de Droit Comparé qui s’est déroulé à Washington du 25 au 31 juillet 2010.

Sommaire

  • RAPPORT GENERAL
  • PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS IN SOUTH AFRICA
  • PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS IN GERMANY
  • AN ENGLISH LEGAL PERSPECTIVE ON PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS
  • PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS IN ARGENTINA
  • LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE EN BELGIQUE
  • LES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE AU CANADA
  • PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS IN THE USA
  • LES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES EN DROIT FRANCAIS
  • PUBLIC-PRIVATE PARTNERSHIPS UNDER GREEK LAW

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/11/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3056-9
  • EAN
    9782802730569
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    532 pages
  • Poids
    0.879 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Lichère

François Lichère, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille III et spécialiste des partenariats public-privé.

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