Patrimoine du couple - Union Libre, Pacs, Mariage, Régimes matrimoniaux, Contrats de mariage

13e édition

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Jean Champion - Patrimoine du couple - Union Libre, Pacs, Mariage, Régimes matrimoniaux, Contrats de mariage.
La nouvelle édition de cet ouvrage a été augmentée jet refondue. Elle a été adaptée à l'évolution des modes de vie en couple. Le nombre de mariages... Lire la suite
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Résumé

La nouvelle édition de cet ouvrage a été augmentée jet refondue. Elle a été adaptée à l'évolution des modes de vie en couple. Le nombre de mariages se stabilise alors que les Pactes civils de solidarité (Ries) enregistrent une véritable flambée. En 2009, pour trois mariages célébrés, deux Lacs sont conclus, dont 95 % entre des partenaires de sexe opposé. Fauteur a comparé le régime du Ries à celui du mariage pour que les candidats à la conjugalité, qui refusent le pur concubinage, dit aussi union libre, puissent s'engager en connaissance de cause. Grâce aux multiples réformes des années 2000, de nouvelles techniques ont été mises au point et des avancées audacieuses réalisées. En dernier lieu, le statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRI,) créé par la loi du 15 juin 2010 et opérationnel le janvier 2011, permettra à l'entrepreneur individuel de créer un patrimoine professionnel séparé de son patrimoine privé. Les personnes vivant en couple se doivent d'amender et organiser, avec une souplesse inconnue jusqu'alors, la gestion et la distribution de leur patrimoine dans les meilleures conditions légales et fiscales, tant le droit matrimonial est une source méconnue d'avantages fiscaux. Concret et vivant, cet ouvrage sur la stratégie patrimoniale du couple sera utile aux personnes vivant en union libre, pacsées ou mariées, aux personnes qui vont se marier aussi bien qu'à celles qui vont se séparer. Le praticien s'orientera par les recommandations multiples et la richesse de la jurisprudence la plus récente.

Sommaire

  • LE STATUT DU COUPLE ET LES CHOIX PATRIMONIAUX
  • LE CONCUBINAGE, L'UNION LIBRE, LES DECONCUBINAGES
  • LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE (PACS)
  • LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE MARIAGE
  • LE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
  • LE REMARIAGE, LES FAMILLES RECOMPOSEES
  • LES REGLES S'IMPOSANT AUX EPOUX CONCERNANT LE LOGEMENT DE LA FAMILLE
  • LES REGLES S'IMPOSANT AUX EPOUX CONCERNANT LA DISTRIBUTION AUX BESOINS DU MENAGE
  • LES REGLES S'IMPOSANT AUX EPOUX CONCERNANT LES COMPTES BANCAIRES
  • LES REGLES PROPRES A LA COMMUNAUTE LEGALE

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/11/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10118-4
  • EAN
    9782247101184
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    426 pages
  • Poids
    0.336 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,7 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Jean Champion

Jean Champion est diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris.

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