Des spécialistes français et allemands se sont réunis autour de la question du droit d'auteur et des thèmes fondamentaux dans l'actualité du droit...
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Résumé
Des spécialistes français et allemands se sont réunis autour de la question du droit d'auteur et des thèmes fondamentaux dans l'actualité du droit d'auteur : - transposition de la directive droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ; - étendue de la protection du droit d'auteur ; - protections alternatives au droit d'auteur, exceptions au droit, etc.
Sommaire
La transposition de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
L'étendue de la protection par le droit d'auteur
Les protections alternatives au droit d'auteur
Les exceptions au droit d'auteur
le droit des sociétés de gestion collective
Les aspects contractuels du droit d'auteur
Perspectives pour une harmonisation européenne du droit d'auteur du point de vue franco-allemand