Petit dictionnaire de la fraude fiscale - Poche

Note moyenne 
La fraude fiscale est un délit majeur ; chaque année, près de 40 milliards d'euros échappent ainsi à l'Etat. Elle constitue une rupture délibérée... Lire la suite
3,00 €
Expédié sous 3 à 7 jours
Livré chez vous entre le 16 avril et le 18 avril

Résumé

La fraude fiscale est un délit majeur ; chaque année, près de 40 milliards d'euros échappent ainsi à l'Etat. Elle constitue une rupture délibérée avec les valeurs républicaines de solidarité, de fraternité et d'égalité. Frauder l'impôt, c'est priver l'Etat d'une partie de ses revenus, et donc l'empêcher, à pression fiscale constante, de répondre aux attentes des citoyens en matière de santé, d'éducation, de sécurité, de justice.
Le délit est de plus en plus internationalisé, fait appel à des technologies innovantes et est le fait du petit contribuable comme du grand groupe industriel. Les instances de lutte et de coordination sont multiples; leurs missions se complètent ou s'enchevêtrent. Nous avons souhaité présenter, sous la forme d'un dictionnaire thématique, les tenants et aboutissants de la fraude fiscale, ses modalités et les moyens de lutte qui lui sont opposés.
L'étudiant y trouvera le matériau de base avant de se tourner vers des ouvrages plus spécialisés, les professionnels pourront s'y référer et tout citoyen contribuable y trouvera les définitions pour parfaire sa compréhension de ce qui constitue un enjeu majeur de la fiscalité française.

Sommaire

  • AMPLEUR ET ENJEUX
  • BANQUES ET SECRET BANCAIRE
  • CONTROLE FISCAL : L'EXAMEN DE SITUATION FISCALE PERSONNELLE (ESFP)
  • COOPERATION INTERNATIONALE DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
  • DECLARATIONS ET CONTROLES - LES PRINCIPALES FRAUDES
  • ECONOMIE SOUTERRAINE
  • ETATS ET TERRITOIRES NON COOPERATIFS (ETNC) : LES PARADIS FISCAUX DANS LE DROIT FRANÇAIS
  • EVASION FISCALE
  • FICHIERS ET DEONTOLOGIE
  • GARANTIES DU CONTRIBUABLE

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/06/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10653-0
  • EAN
    9782247106530
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    259 pages
  • Poids
    0.083 Kg
  • Dimensions
    8,0 cm × 11,7 cm × 1,2 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Michel-Pierre Prat est conseiller-maître à la Cour des comptes et président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes. Cyril Janvier est attaché des juridictions financières et chargé de mission auprès du président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK