Piscines et baignades - Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles - Grand Format

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Jean-Pierre Vial - Piscines et baignades - Mesures de police et de sûreté, responsabilités pénales et réparations civiles.
Cette nouvelle édition du contentieux des piscines et baignades est une refonte complète de l'ouvrage. Elle comprend une nouvelle partie consacrée... Lire la suite
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Résumé

Cette nouvelle édition du contentieux des piscines et baignades est une refonte complète de l'ouvrage. Elle comprend une nouvelle partie consacrée aux mesures de police et de sûreté. Elle prend en compte les dernières nouveautés législatives comme la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes qui sévissent dans tous les milieux sportifs, dont les établissements de bains.
La jurisprudence a été également actualisée. Une analyse des jugements les plus récents rendus par les juridictions répressives en matière d'homicides et blessures involontaires est présentée. Les lecteurs retrouveront dans la partie consacrée aux réparations civiles une étude des différents régimes de responsabilité applicables aux exploitants ainsi qu'une présentation des fautes d'organisation et de surveillance dans l'accueil du grand public, des scolaires et des enfants en séjour de vacances ou en centre de loisirs.
Enfin, plusieurs cas pratiques sont proposés en annexe.

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/05/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8186-1527-0
  • EAN
    9782818615270
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    226 pages
  • Poids
    0.298 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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