Cet ouvrage de la collection "Le droit des affaires" présente une analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises...
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Résumé
Cet ouvrage de la collection "Le droit des affaires" présente une analyse critique des contraintes légales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. Des propositions de réforme du droit positif sont présentées.
Sommaire
L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE DANS l'IMMEUBLE LOUE
Les contraintes urbanistiques et environnementales et l'activité de l'entreprise
Le choix du contrat de bail commercial et l'activité exploitée
L'évolution de l'activité de l'entreprise locataire
LE COUT POUR L'ENTREPRISE DE LA RELATION LOCATIVE
L'entrée dans les lieux loués : le difficile équilibre entre l'économique et le juridique
L'adaptation du prix du bail au cours de l'exploitation de l'entreprise
LA CESSATION DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE ET LE BAIL COMMERCIAL
La cessation d'activité contractuelle
La cessation d'activité par délivrance d'un congé
LE POINT DE VUE DE LA PRATIQUE
Le regard des locataires, des bailleurs et des experts : synthèse d'une enquête
Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques - Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques est également présent dans les rayons