Pour une réforme de la cour d'assises - Entretiens avec François Staechele, Jean-Georges Diemer, Xavier de Roux... [et al.

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Entretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F. Staechrole, J. G. Diemer, J. H. Pietra, S. Livrozet. La cour d'assises prononce depuis... Lire la suite
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Résumé

Entretiens avec : G. Kiejman, P. Lombard, X. de Roux, H. Leclerc, F. Staechrole, J. G. Diemer, J. H. Pietra, S. Livrozet. La cour d'assises prononce depuis deux siècles les condamnations les plus sévères, de la peine de mort à la réclusion à perpétuité et elle est la seule juridiction envers laquelle il n'y a aucun recours. Si la gauche a aboli la peine de mort, elle n'a apporté aucune modification au fonctionnement de la cours d'assise.
Aujourd'hui Jacques Toubon entreprend enfin une réforme proposant la possibilité de faire appel. La construction de l'Europe et l'influence du droit anglosaxon ne vont pas sans inspirer ce changement essentiel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1996
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7384-4627-2
  • EAN
    9782738446275
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    218 pages
  • Poids
    0.274 Kg
  • Dimensions
    1,4 cm × 2,2 cm × 0,1 cm

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