Pratique des négociations - Dans les rapprochements d'entreprises

Jean-Marie Ambroisi

,

Jean-Marc Loncle

,

Jean-Yves Trochon

Note moyenne 
Jean-Marie Ambroisi et Jean-Marc Loncle - Pratique des négociations - Dans les rapprochements d'entreprises.
Au cours de la dernière décennie, la taille et les enjeux des opérations de fusion-acquisition n'ont cessé de progresser. Dans le même temps, la... Lire la suite
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Résumé

Au cours de la dernière décennie, la taille et les enjeux des opérations de fusion-acquisition n'ont cessé de progresser. Dans le même temps, la complexité des règles juridiques applicables à ces opérations s'est considérablement accrue. Ce double mouvement s'est accompagné d'une sophistication croissante des contrats relatifs aux opérations de rapprochement d'entreprises. Treize ans après sa première édition, il était devenu nécessaire de mettre à la disposition des décideurs du monde de l'entreprise une version entièrement réactualisée de cet ouvrage reconnu (déjà couronné du Prix du Cercle Montesquieu), leur permettant d'appréhender lespratiques juridiques les plus récentes des opérations de fusion-acquisition. Pour tous ceux qui, juristes ou non juristes, sont associés aux opérations de fusion, d'acquisition ou d'alliances capitalistiques, notamment s'agissant de transactions transfrontalières. Les questions juridiques sont replacées dans le cadre concret de la négociation, de son organisation pratique et des enjeux pour chacune des parties, selon sa position respective et ses visées stratégiques. Depuis le début de la négociation jusqu'à la conclusion du contrat : présentation détaillée des questions relevant des principales disciplines du droit des affaires (droit des concentrations, droit boursier, droit des sociétés, etc.) ; éclairage des principales solutions en droit comparé ; examen des questions propres à chacune des opérations selon leur nature juridique fusion, scission, apport-cession, acquisition d'actifs ou de titres de capital, joint-venture.

Sommaire

  • L'INITIATION DES POURPARLERS
    • L'initiative des pourparlers : considérations générales
    • L'initiative des pourparlers dans le cadre d'offre de vente d'entreprises
    • L'installation du cadre des pourparlers
    • Les accords préliminaires
  • LA CONDUITE DES POURPARLERS
    • L'obligation d'information pré-contractuelle et les procédures d'audit
    • L'ambiguïté de la notion de consentement
    • La rupture des pourparlers : les risques d'une rupture fautive
    • L'échec rétroactif des pourparlers : l'anéantissement du contrat et la question de l'éthique de la négociation
  • LA STRUCTURATION DES ACCORDS DEFINITIFS : UNE APPROCHE PRATIQUE
    • Les grands thèmes de discussion lors d'une négociation de cession / acquisition
    • Les grands thèmes de discussion lors des opérations de fusions / scissions
    • Les grands thèmes de discussion lors de la constitution d'une filiale commune

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/10/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-915661-30-9
  • EAN
    9782915661309
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    258 pages
  • Poids
    0.56 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,4 cm × 1,6 cm

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À propos des auteurs

Jean-Marie Ambroisi est avocat associé de Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. Sa pratique est concentrée sur les opérations de fusions-acquisitions. Jean-Marc Loncle est depuis 2002 Directeur Juridique Grands Projets et Contrats Industriels de Veolia Environnement. Auteur de nombreux articles sur le droit des investissements et l'arbitrage commercial international, il enseigne le droit des investissements au Master II de l'Université François Rabelais de Tours. Jean-Yves Trochon, Group Senior Vice-President - Legal, Lafarge, a auparavant exercé diverses fonctions de juriste d'entreprise et de directeur juridique au sein des Groupes Lagardere, Bouygues et EADS. II a également publié "L'entreprise face à la mondialisation : opportunités et risques", Bruylant, 2006.

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