Pratique du droit de l'urbanisme - Urbanisme règlementaire, individuel et opérationnel

6e édition

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Résumé

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme: le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire. En permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a subi d'importantes modifications dont la nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisément. A l'appui de nombreuses illustrations, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions.
Volontairement pratique, ce guide s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision irrégulière. Un index et une liste des sigles rendent l'information très accessible.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-212-13732-3
  • EAN
    9782212137323
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    328 pages
  • Poids
    0.655 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Gérard

Agrégé des facultés de droit, Patrick Gérard est conseiller d'Etat et professeur associé à l'université Paris-Descartes. Il a été directeur adjoint de l'ICH (Institut d'études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l'habitation) au Conservatoire national des arts et métiers et a exercé le mandat de maire de Vincennes. Ancien recteur de Paris, il est depuis 2010 président du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine.

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