Procédure civile - Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage - Grand Format

35e édition

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Résumé

L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et règlementaires dans le domaine du procès civil, entendu dans son sens le plus large, incluant les modes amiables de règlement des conflits et l'arbitrage. Il rend compte de la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019 de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" (création du tribunal judiciaire, encadrement juridique des MARD en ligne, possibilité d'une suppression de l'audience), ainsi que des décrets d'application qui ont suivi : - décrets n° 2019-912, 913 et 914 du 30 août 2019 (compétences matérielles et territoriales du tribunal judiciaire, du juge des contentieux de la protection et des chambres de proximité) - décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (simplification des modes de saisine du juge, procédure devant le tribunal judiciaire, généralisation de l'exécution provisoire de droit, extension de la représentation obligatoire, procédure participative aux fins de mise en état) - décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 (procédure accélérée au fond).
Enfin, l'ouvrage fait également état des ordonnances n° 2020-304 et n° 2020-306 du 25 mars 2020 prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/10/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19910-5
  • EAN
    9782247199105
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1865 pages
  • Poids
    1.166 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 4,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Cécile Chainais est membre de l'Institut universitaire de France (IUF), professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, directrice du Centre de recherche sur la justice (CRJ), codirectrice de l'Institut d'études judiciaires (IEJ) Pierre Raynaud. Frédérique Ferrand est membre honoraire de l'IUF, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, directrice de l'Institut de droit comparé Edouard Lambert, Honorarprofessorin à l'Université d'Augsbourg (Allemagne).
Lucie Mayer est professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, directrice adjointe du Centre de recherche sur la justice (CRJ), codirectrice du Master 2 Contentieux Arbitrage et MARC. Serge Guinchard est professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, recteur honoraire, directeur honoraire de l'IEJ Pierre Raynaud et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.

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