Procédure civile

3e édition

Note moyenne 
La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs.... Lire la suite
26,40 €
Actuellement indisponible

Résumé

La procédure civile constitue une discipline majeure du droit privé dans la mesure où elle concourt à la réalisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du procès civil qu'elle organise et réglemente. Le présent ouvrage s'attache à exposer dans une première partie, les différents principes qui régissent le droit reconnu à tin plaideur d'accéder à un, juge. Dans une seconde partie. il s'efforce de détailler. selon un ordre chronologique, les mécanismes qui gouvernent la conduite du procès civil, de son introduction jusqu'à la phase de jugement. Cette troisième édition est à jour des dernières réformes affectant la matière notamment des dispositions du décret du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le Code de procédure civile, ainsi que la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures. Principalement conçu à l'attention des étudiants de licence et de master, le présent ouvrage intéressera également tous ceux qui sont désireux de connaître et comprendre le déroulement du procès civil.

Sommaire

  • L'ACCES AU JUGE CIVIL
    • Le droit d'accéder à un juge
    • L'action en justice
    • La compétence des juridictions
  • LE PROCES CIVIL
    • Les actes et délais de procédures
    • L'instance
    • Le jugement

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/10/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08449-4
  • EAN
    9782247084494
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    525 pages
  • Poids
    0.505 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Christophe Lefort

Christophe Lefort est maître de conférences à l'université d'Angers. Il dirige le master 2 professionnel spécialité contentieux.

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK