Procedure Civile. 10eme Edition 1998

Name: Procedure Civile. 10eme Edition 1998
Price: 22.56 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Gérard Couchez
ISBN: 9782247032075

Gérard Couchez

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Gérard Couchez - Procedure Civile. 10eme Edition 1998.

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Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit (capacité, licence, maîtrise) ainsi qu'aux praticiens. On retrouve, avec un texte actualisé, les qualités qui ont fait le succès des éditions précédentes. L'auteur, dont la préoccupation première a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé aussi clair et synthétique que possible des règles gouvernant la procédure civile, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales, a entendu faire une place non négligeable à ce propos à des éléments récents. S'agissant spécialement de la jurisprudence, on appréciera, cette fois encore, que soit souvent indiqué, en quelques mots, dans les notes qui accompagnent le texte, le sens des décisions citées. Ce manuel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une matière dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer.

LE CADRE DE LA JUSTICE CIVILE
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE CIVILE
- Les juridictions : présentation des juridictions (les juridictions de droit commun, les juridictions d'exception, la Cour de cassation), compétence des juridictions (les règles de compétence, les caractères et sanctions des règles de compétence)
- Le personnel judiciaire : les magistrats (recrutement des magistrats du corps judiciaire, les magistrats du siège, les magistrats du parquet), les auxiliaires de la justice (les avocats, les officiers ministériels, les autres auxiliaires de la justice civile)
LES NOTIONS FONDAMENTALES DE PROCEDURE
- L'action en justice : les conditions d'existence du droit d'action (les conditions d'existence du droit d'action, la concrétisation du droit d'action, les classifications d'actions)
- Les actes de procédure : la rédaction des actes de procédure, la notification des actes de procédure, sanctions des irrégularités affectant les actes de procédure
- Les délais de procédure : computation des délais, modification éventuelle des délais, sanction de l'inobservation des délais
- Les actes des juges : les actes juridictionnels, les actes non juridictionnels
L'INSTANCE CIVILE
NOTIONS GENERALES
- Le rapport juridique d'instance : les parties à l'instance, la matière de l'instance
- Les principes directeurs de l'instance : rôles respectifs du juge et des parties, principe de la contradiction
LE DEROULEMENT DE L'INSTANCE
LA PROCEDURE DEGAGEE D'INCIDENTS
- La procédure contradictoire : procédure devant le tribunal de grande instance, procédure devant les juridictions d'exception
- La procédure par défaut : défaut de comparution de l'une des parties, défaut d'accomplissement des actes de la procédure après comparution
- Les incidents relatifs à la preuve : les incidents concernant les pièces et documents, les mesures d'instruction, le serment judiciaire
- Les incidents relatifs à l'instance : les incidents relatifs à la modification des éléments du rapport juridique d'instance, les incidents d'instance
- Les incidents relatifs au personnel judiciaire
LE JUGEMENT
- Les différentes catégories de jugements
- L'élaboration, le prononcé et la notification des jugements
- La force exécutoire des jugements (les conditions de la force exécutoire des jugements, les obstacles à l'exécution des jugements, l'exécution provisoire)
- Les frais de justice (les dépens, l'aide juridictionnelle)
LES VOIES DE RECOURS
- Les dispositions communes aux diverses voies de recours
- Les voies ordinaires de recours (l'appel, l'opposition)
- Les voies extraordinaires de recours (la tierce opposition, le recours en révision, le pourvoi en cassation).