Procédure pénale - Grand Format

15e édition

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Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction,... Lire la suite
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Résumé

Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la "réponse pénale" à apporter à la commission supposée d'une infraction.
Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.

Sommaire

  • LA REPONSE PENALE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
    • La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République
    • La décision du procureur de la République sur la poursuite
  • LE JUGEMENT EVENTUEL SUR LA CULPABILITE
    • La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction
    • Le jugement sur le fond de la prévention

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/02/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-39013-120-5
  • EAN
    9782390131205
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    402 pages
  • Poids
    0.644 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François Fourment

François Fourment est professeur à l'université de Tours. Il y codirige l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI ; EA 7496). Il est titulaire de la chronique de jurisprudence de procédure pénale de l'édition trimestrielle spécialisée "Droit pénal et procédure pénale" de la Gazette du Palais, édition spécialisée dont il est coresponsable scientifique. Eric Camous est procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne.
Docteur en droit et premier lauréat du grand prix de l'Ecole nationale de la magistrature (2011), il est spécialiste du droit pénal des saisies et confiscations, dont il nourrit régulièrement la doctrine.

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