Procédure pénale

6e édition

Note moyenne 
Jacques Buisson et Serge Guinchard - Procédure pénale.
La procédure pénale est au coeur des grands débats cœurciété qui agitent la France et l'Europe en ce début de millénaire. Elle est aussi en plein... Lire la suite
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Résumé

La procédure pénale est au coeur des grands débats cœurciété qui agitent la France et l'Europe en ce début de millénaire. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. Cette orientation se dessine au travers du plan de t'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel. La seconde partie est consacrée à l'exposé chronologique du déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi des développements sont consacrés, dans de nombreux chapitres, à des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage tes réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal. L'ouvrage est à jour à la date du 31 juillet 2010, y compris de ta décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet sur la garde à vue.

Sommaire

  • L'ENCADREMENT DE LA PROCEDURE PENALE (CLES DE LECTURE)
    • Le cadre politique : le choix d'un régime procédural
    • Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal
    • Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale
  • LE DEROULEMENT D'UNE PROCEDURE PENALE (LE DOSSIER DE LA PROCEDURE)
    • La constitution du dossier de la procédure
    • L'orientation du dossier de la procédure
    • L'appréciation définitive du dossier de la procédure

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1434-7
  • EAN
    9782711014347
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1483 pages
  • Poids
    1.278 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,1 cm × 4,2 cm

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À propos des auteurs

Serge Guinchard, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, recteur honoraire. Jacques Buisson, docteur d'Etat en droit, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III).

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