Procédures civiles d'exécution

2e Edition 2005

Note moyenne 
Roger Perrot et Philippe Théry - Procédures civiles d'exécution.
La réforme des procédures civiles d'exécution est entrée en vigueur depuis douze ans. Leur application a permis d'approfondir la loi du 9 juillet... Lire la suite
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Résumé

La réforme des procédures civiles d'exécution est entrée en vigueur depuis douze ans. Leur application a permis d'approfondir la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 et la jurisprudence a précisé et enrichi les principes fondateurs de la réforme. Le juge d'exécution, sur lequel reposait le succès de la réforme, a trouvé sa place dans l'organisation judiciaire et la nature du contentieux de l'exécution est aujourd'hui mieux fixée. La saisie-attribution qui constituait un pilier des nouvelles procédures d'exécution a naturellement donné lieu à de très nombreuses décisions, parmi lesquelles se détache une série d'arrêts consacrés à la situation du tiers saisi. De même, une abondante jurisprudence est venue assurer l'articulation entre les procédures d'exécution et les procédures collectives. La matière a maintenant acquis sa maturité, même s'il est certain que la construction progressive d'un espace judiciaire européen, largement évoquée dans cet ouvrage, en modifiera certains aspects. Les deux auteurs, qui se sont succédé pour enseigner cette matière à l'Université Panthéon-Assas, ont eu pour constant souci de replacer les textes dans leur environnement économique et social, et de relier les solutions concrètes aux principes généraux autour desquels est construit le droit positif. En cette matière, où la pratique joue un rôle essentiel, la confrontation constante avec la théorie est indispensable. Les auteurs se sont attachés à respecter cette double démarche. Pour ces raisons, l'ouvrage intéressera les praticiens comme les étudiants. Les premiers y trouveront une réflexion ancrée dans la pratique ; les seconds une approche vivante d'une discipline destinée à assurer l'efficacité des droits.

Sommaire

  • LES PRINCIPES GENERAUX
    • De l'exécution volontaire à l'exécution forcée
    • Les poursuites
    • Les obstacles aux poursuites
    • L'autorité judiciaire
  • LES MESURES D'EXECUTION FORCEE
    • Les dispositions communes à toutes les mesures d'exécution forcée
    • Les mesures d'exécution forcée sur les créances d'argent
    • les mesures d'exécution forcée sur les biens soumis à une vente
    • Les mesures d'exécution forcée à fin de restitution
    • Les mesures d'exécution forcée à fins multiples
  • LES MESURES CONSERVATOIRES
    • Les dispositions communes à toutes les mesures conservatoires
    • Les dispositions spécifiques à chacune des mesures conservatoires

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/04/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-06085-4
  • EAN
    9782247060856
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    879 pages
  • Poids
    1.175 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 25,0 cm × 3,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Roger Perrot est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Philippe Théry est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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