Procédures collectives - Grand Format

Edition 2019-2020

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Dans l'attente des mesures de la future loi dite Pacte, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au... Lire la suite
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Résumé

Dans l'attente des mesures de la future loi dite Pacte, les praticiens des procédures collectives digèrent les nombreuses nouveautés apportées au régime des entreprises en difficulté par les réformes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014, de la loi, dite " Macron ", du 6 août 2015, et de la loi dite "Justice du XXI' siècle" du 18 novembre 2016, auxquelles s'ajoutent l'entrée en vigueur, le 26 juin 2017, du règlement européen du 20 mai 2015, pour l'application duquel une ordonnance du 2 novembre 2017 et un décret du 5 juin 2018 sont venus adapter le droit français.
Et la chambre commerciale de la Cour de cassation, dans sa mission de contrôle et d'unification de la jurisprudence des tribunaux et des cours d'appel, poursuit son travail systématique d'interprétation des textes du livre VI du code de commerce, dont elle s'efforce, au-delà des strates laissées par les régimes successifs, de donner une lecture cohérente et fluide, aidée dans cette tâche par une doctrine spécialisée très active.
De cette matière très complexe, où ne s'aventurent jamais sans crainte les juristes non-initiés, cette huitième édition, à l'instar des précédentes, essaie de rendre compte de façon synthétique et accessible, sans jamais en éluder cependant les aspects les plus techniques.

Sommaire

  • TITRE PRELIMINAIRE
  • PREVENTION
  • CONCILIATION
  • PARTICIPANTS A LA PROCEDURE
  • ORGANES DE LA PROCEDURE
  • CONDITIONS DE FOND ET FORME DE LA SAUVEGARDE
  • JUGEMENT D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE
  • PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE
  • PLAN DE SAUVEGARDE
  • SAUVEGARDE ACCELEREE
  • PATRIMOINE DE L'ENTREPRISE
  • REDRESSEMENT JUDICIAIRE
  • LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL
  • RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS SANCTIONS
  • RESPONSABILITE DES PRETEURS SANCTIONS
  • VOIES DE RECOURS.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/11/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18367-8
  • EAN
    9782247183678
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    671 pages
  • Poids
    0.928 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,7 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Alain Lienhard

ALAIN LIENHARD est docteur en droit et rédacteur en chef du Recueil Dalloz.

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