Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires...
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Les procédures fiscales codifient les relations entre l'État et ses contribuables pour définir les droits et les obligations de ces deux partenaires tout au long du processus d'imposition, depuis l'évaluation de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt et sa contestation. Cet ouvrage décrit les droits du contribuable en face de la démarche du fisc. La présentation claire est complétée par une bibliographie raisonnée qui reprend le plan de l'ouvrage et donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.
Sommaire
LES PROCEDURES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT
Les procédures d'assiette
Les procédures de recouvrement
LES PROCEDURES DE CONTROLE DE L'IMPOT
Les techniques de contrôle de l'impôt
Les conséquences du contrôle
LES PROCEDURES CONTENTIEUSES
Le contentieux de l'imposition
Le contentieux de l'annulation en matière fiscale
Le contentieux du recouvrement
La répression pénale de la fraude fiscale
Le contentieux de la responsabilité de l'Etat à raison du fonctionnement des services fiscaux.
Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III). Philippe Marchessou est professeur à l'Université Robert-Schuman (Strasbourg III).
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