Procédures fiscales

6e édition

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Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution... Lire la suite
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Résumé

Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt. Cette édition est à jour au 20 novembre 2011. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question.
Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Sommaire

  • LES PROCEDURES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT
    • Les procédures d'assiette
    • Les procédures de recouvrement
  • LES PROCEDURES DE CONTROLE DE L'IMPOT
    • Les techniques de contrôle de l'impôt
    • Les conséquences du contrôle
  • LES PROCEDURES CONTENTIEUSES
    • Le contentieux de l'imposition
    • Le contentieux de l'annulation en matière fiscale
    • Le contentieux du recouvrement

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/01/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11555-6
  • EAN
    9782247115556
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    380 pages
  • Poids
    0.379 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Jacques Grosclaude est professeur émérite de l'Université de Strasbourg. Philippe Marchessou est professeur à l'Université de Strasbourg.

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