Procédures fiscales - Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt - Grand Format

4e édition

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Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises -... Lire la suite
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Résumé

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/01/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-082073-4
  • EAN
    9782130820734
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    388 pages
  • Poids
    0.56 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,7 cm × 2,4 cm

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L'éditeur en parle

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables – particuliers comme entreprises – qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.

À propos des auteurs

Martin Collet est professeur de droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre du Conseil des prélèvements obligatoires. Pierre Collin est conseiller d'Etat et professeur associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

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