Propriétaires Locataires - Qui paie quoi ?

Edition 2013

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Patricia Gendrey - Propriétaires Locataires - Qui paie quoi ?.
Trouvez les réponses à toutes vos questions : A quelles règles obéit un état des lieux ? Comment se répartissent les charges entre bailleur et locataire... Lire la suite
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Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions : A quelles règles obéit un état des lieux ? Comment se répartissent les charges entre bailleur et locataire ? Qui doit payer les travaux ? Juge ou commission de conciliation : quel est votre interlocuteur en cas de litige ? Quelles sont les nouvelles règles de fixation des loyers ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les textes e lei pour défendre vos droits ; Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.

Sommaire

  • LES DIFFERENTS TYPES DE LOCATION
    • Les locations libres
    • Les locations soumises à la loi de 1948
    • Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
  • BAILLEURS-LOCATAIRES : VOS DROITS, VOS OBLIGATIONS
    • Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
    • Le logement est une location libre
    • Les autres logements
  • LE REGLEMENT DES LITIGES
    • Les principaux litiges
    • Le règlement amiable des litiges
    • Les commissions de conciliation

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Patricia Gendrey

Patricia Gendrey est juriste spécialisée dans le droit civil et le droit de la consommation.

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