Propriété et garantie

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Pierre Crocq - Propriété et garantie.
L'une des évolutions les plus importantes du droit du crédit, au cours des dernières années, a été le développement de l'utilisation du droit de... Lire la suite
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Résumé

L'une des évolutions les plus importantes du droit du crédit, au cours des dernières années, a été le développement de l'utilisation du droit de propriété pour garantir le paiement d'une créance. La fiducie, la clause de réserve de propriété, le crédit-bail et la cession DAILLY en sont les manifestations les plus connues mais la catégorie des "propriétés - garanties " comprend, également, le report en bourse, les opérations de pension, les opérations de portage et les " gages " d'une somme d'argent. L'importance de ce phénomène a conduit l'auteur à s'interroger sur l'aptitude du droit de propriété à être un droit accessoire ou à être qualifié de sûreté. L'étude du droit de propriété, du numerus clausus des droits réels et du numerus clausus des garanties réelles montre que le droit de propriété peut exercer une telle fonction de garantie sans être démembré et, même, qu'un démembrement du droit de propriété est une " priorité de la valeur " et une " propriété de l'utilité " serait impossible. La fonction de garantie est donc sans influence sur le droit de propriété. En revanche, le droit de propriété bouleverse la théorie des sûretés puisqu'il impose l'abandon de la classification bipartite des sûretés au profit d'une classification quadripartite. L'auteur le démontre après avoir élaboré une définition de la notion de sûreté et montré que, dans le cas des propriétés - garanties fiduciaires, le droit de propriété peut, effectivement, être qualifié de sûreté. A l'opposé, les conséquences pratiques de l'utilisation du droit de propriété comme garantie sont plus limitées ainsi que le montre l'auteur en prenant la mesure des avantages et des inconvénients de la propriété - garantie pour le créancier qui en bénéficie, pour les autres créanciers et pour le débiteur. L'ouvrage a été mis à jour de la jurisprudence parue jusqu'en décembre 1994 ainsi que de la réforme du droit des entreprises en difficulté par la loi du 10 juin 1994 et le décret du 21 octobre 1994.

Sommaire

    • Les propriétés garanties
    • L'absence totale d'influence de la fonction de garantie sur le droit de propriété
    • Absence d'influence actuelle : un droit de propriété non démembré peut constituer une garantie
    • Les mécanismes aptes à faire du droit de propriété une garantie
    • Absence d'influence potentielle : un droit de propriété démembré en une propriété de la valeur et une propriété de l'utilité ne peut constituer une garantie
    • L'impossibilité réelle d'un démembrement et du droit de propriété en une propriété de la valeur et une propriété de l'utilité
    • L'influence du droit de propriété sur le droit du crédit
    • Le bouleversement théorique
    • La propriété-sûreté, occasion de remise en cause de la classification bipartite des sûretés
    • Les conséquences pratiques limitées
    • La limite des avantages prêtés à la propriété-garantie
    • La propriété-garantie confère au créancier une garantie supérieure aux sûretés réelles traditionnelles
    • L'efficacité de la propriété-garantie demeure incertaine de la nature de son objet et des pouvoirs du débiteur sur celui-ci
    • La quasi-inexistence des inconvénients prétendus de la propriété-garantie
    • La propriété - garantie ne remet guère en cause la protection du débiteur

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-00337-1
  • EAN
    9782275003375
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    500 pages
  • Poids
    0.805 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Crocq

Fondée par Henri SOLUS, professeur honoraire à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Dirigée par Jacques GHESTIN, professeur à l'Université de Paris I (Panthéon - Sorbonne).

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