Droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective... des droits fondamentaux et inaliénables que diverses...
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Résumé
Droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective... des droits fondamentaux et inaliénables que diverses institutions contribuent à défendre et à faire évoluer Les " droits fondamentaux " sont des droits essentiels et substantiels, au point qu'ils sont le fondement même des autres droits : droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective... La protection des droits fondamentaux - notion parfois confondue avec celles, voisines, de droits de l'homme ou de libertés publiques - apparaît comme la condition sine qua non de l'existence d'un État de droit, qui garantisse tout autant la séparation des pouvoirs que la préservation des valeurs démocratiques. Sous l'influence de normes internes (jurisprudence, législation, " bloc de constitutionnalité"), externes (Conseil de l'Europe, ONU), ou communautaires (droit européen), diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à assurer une protection effective et toujours plus étendue des libertés et droits fondamentaux.
Sommaire
ORIGINE ET SOURCES
Droits de l'Homme, droits fondamentaux : histoire et concepts
Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme
Les sources internes et externes
REGIME JURIDIQUE, STATUT ET AMENAGEMENT DES LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX
Théorie des droits fondamentaux, hiérarchie des normes et séparation des pouvoirs Régime répressif, régime préventif, déclaration préalable
Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par les juridictions judiciaires
DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE
Droit au respect de la dignité de la personne humaine et droits associés
Le droit de propriété
La liberté d'aller et venir
DROITS ET LIBERTES DE L'ESPRIT
Liberté d'opinion, liberté de croyance et de religion, laïcité
La liberté d'expression
La liberté de communication
DROITS-GARANTIES
Les droits de la défense
Encadré : Présomption d'innocence, détention provisoire, dignité de la personne détenue Le droit à la sûreté personnelle
Le droit à l'égalité
DROITS DE LA PERSONNE DANS LA SPHERE PUBLIQUE
Les libertés de réunion, de manifestation et d'association
Liberté du commerce et de l'industrie, liberté d'entreprendre, liberté contractuelle
Droit de travailler et droits de la personne au travail