Protection des mineurs - Droit civil - Grand Format

Note moyenne 
Isabelle Corpart - Protection des mineurs - Droit civil.
Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs L'ouvrage consacré à la protection des mineurs,... Lire la suite
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Résumé

Toute l'expertise du fonds encyclopédique Dalloz au format poche, dédié à la protection des mineurs L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices posées par le code civil.
Il se distingue de celui de la tutelle, appelée à s'exercer de manière exceptionnelle en l'absence de parent ou si aucun des deux parents n'est à même de protéger l'enfant. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 opère d'ailleurs des modifications sur le régime du mineur sous tutelle.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/03/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19005-8
  • EAN
    9782247190058
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    122 pages
  • Poids
    0.17 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 0,9 cm

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L'éditeur en parle

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

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