QPC la question prioritaire de constitutionnalité

2e édition

Note moyenne 
QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait... Lire la suite
3,00 €
Expédié sous 7 à 15 jours
Livré chez vous entre le 16 juillet et le 23 juillet
En magasin

Résumé

QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue. Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/05/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-15357-2
  • EAN
    9782247153572
  • Présentation
    Dos carré collé
  • Nb. de pages
    207 pages
  • Poids
    0.07 Kg
  • Dimensions
    8,0 cm × 11,7 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Guy Carcassonne est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Olivier Duhamel est professeur des Universités à Sciences Po, fondateur et directeur de la revue Pouvoirs.

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
3,00 €