Rapport sur les droits des malades

Edition 2007-2008

Note moyenne 
Camille Kouchner et Anne Laude - Rapport sur les droits des malades.
L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit... Lire la suite
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Résumé

L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant. Pour son premier rapport, l'Observatoire a retenu trois thèmes d'étude : L'accès au dossier médical : résultats d'une enquête réalisée en partenariat avec l'AP-HP. L'information a posteriori : une recherche menée à partir de l'analyse et de l'observation de la pratique. La recherche sur les soins courants : l'étude analyse le régime spécifique applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui concerne l'information du patient et son consentement. Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale.

Sommaire

  • L'ACCES AU DOSSIER MEDICAL
    • Présentation des résultats de l'enquête
  • L'INFORMATION A POSTERIORI EN DROIT DE LA SANTE
    • Les conditions de mise en œuvre de droit à l'information a posteriori résultant de la loi du 4 mars 2002
  • LA RECHERCHE PORTANT SUR LES SOINS COURANTS
    • Recherche en soins courants : l'impact de la médecine

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/02/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85952-987-1
  • EAN
    9782859529871
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    194 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Camille Kouchner : maître de conférences, Université d'Amiens, membre de l'Institut Droit et Santé. Anne Laude : professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris Descartes, codirecteur de l'Institut Droit et Santé. Didier Tabuteau : conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université Paris Descartes, codirecteur de l'Institut Droit et santé.

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