Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés

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Véronique Magnier - Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés.
Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui... Lire la suite
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Résumé

Les progrès de la construction européenne conduisent à s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent à un droit commun des sociétés en Europe. Alors que les Etats empruntent la voie classique du droit conventionnel, les traités fondateurs de l'Union européenne préconisent plutôt des méthodes originales de rapprochement : l'harmonisation et la coordination, qui ne mènent pas nécessairement à des lois uniformes. C'est ainsi qu'en droit des sociétés, les institutions européennes n'ont reçu mission que de " coordonner " certains aspects de ce droit (article 54§3g, Traité de Rome). En pratique, pourtant, l'oeuvre européenne révèle une démarche unificatrice, et cela bien qu'elle en vienne à imposer aux Etats membres un ensemble de règles hétéroclites, très différent de ce que peut être un droit unifié des sociétés. Cet ouvrage montre que l'échec de l'unification tient essentiellement à la présence en Europe de deux modèles de société, l'un anglo-américain, l'autre allemand, qui ne s'exportent pas tels quels dans un contexte économique, juridique et politique différent. Le droit français des sociétés est là pour révéler les incohérences auxquelles mènent des emprunts, sans adaptation, aux deux modèles. Dans l'objectif d'élaborer un droit commun européen des sociétés viable, cet ouvrage préconise le recours à des méthodes d'harmonisation inspirées du " jus commune ". Portant sur les principes et institutions du droit, il proposerait des modèles doctrinaux suffisamment souples pour s'adapter à divers modèles nationaux. Le " gouvernement d'entreprise " (corporate governance) est probablement une institution sur laquelle on pourrait faire porter une réflexion commune, pour des solutions variées. Cette démarche exige toutefois de redonner un rôle éminent à la doctrine en vue d'élaborer une science juridique unifiée.

Sommaire

  • DROIT EUROPEEN ET DROITS NATIONAUX
    • Les méthodes de rapprochement des droits
    • Les aspects théoriques de la coordination
    • Le bilan de l'œuvre européenne en droit des sociétés
  • L'OBSTACLE A LA FORMATION D'UN DROIT COMMUN DES SOCIETES EN EUROPE ET SES REMEDES
    • L'obstacle à la formation d'un droit commun des sociétés, la présence de deux modèles de société
    • Les remèdes

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/03/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01813-1
  • EAN
    9782275018133
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    395 pages
  • Poids
    0.66 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Véronique Magnier

Docteur en Droit et diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris, l'auteur a été Visiting Researcher à l'Université de Georgetown à Washington en 1997 et 1998. Elle enseigne actuellement le droit des sociétés à l'Université de droit d'Amiens.

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