Recherche sur notion de constitution et évolution des régimes constitutionnels - Grand Format

Pierre Mouzet

(Préfacier)

,

Sébastien Roland

(Préfacier)

,

Olivier Beaud

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
"Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même... Lire la suite
45,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 30 avril et le 2 mai
En magasin

Résumé

"Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en oeuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics.
Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer".
Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'Etat n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de Jean Rossetto

Agrégé de droit public, spécialiste de droit constitutionnel et de droit de l'Union européenne, Jean Rossetto (7 janvier 1947 - 30 octobre 2018), Professeur à l'Université François-Rabelais de TOURS, fut Doyen de sa Faculté de Droit, d'Economie et des Sciences sociales.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

45,00 €