Recueil des décisions Conseil constitutionnel - Grand Format

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 Dalloz - Recueil des décisions Conseil constitutionnel.
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Résumé

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2008 au titre de ses différents chefs de compétence. L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Sommaire

    • Listes des décisions par chef de compétence
    • Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2008
    • Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
    • Table analytique (édition originale en langue française)
    • Analytical synopsis (traduction en langue anglaise)

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/08/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08607-8
  • EAN
    9782247086078
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    590 pages
  • Poids
    0.805 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

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