Recueil des décisions Conseil constitutionnel

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Sommaire

    • Listes des décisions par chef de compétence
    • Décisions rendues par le Conseil constitutionnel en 2008
    • Textes et décisions intéressant la composition et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
    • Table analytique (édition originale en langue française)
    • Analytical synopsis (traduction en langue anglaise)

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/08/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08607-8
  • EAN
    9782247086078
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    590 pages
  • Poids
    0.805 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

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