Réflexions sur le jeu croisé des pouvoirs et des responsabilités dans les groupes de sociétés - Essai en droit du travail

Damien Chatard

Bernard Teyssié

(Préfacier)

Note moyenne 
Damien Chatard - Réflexions sur le jeu croisé des pouvoirs et des responsabilités dans les groupes de sociétés - Essai en droit du travail.
A l'heure de la globalisation des relations économiques, il est nécessaire que les décisions stratégiques soient prises au plus haut niveau, celui,... Lire la suite
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Résumé

A l'heure de la globalisation des relations économiques, il est nécessaire que les décisions stratégiques soient prises au plus haut niveau, celui, dans un groupe, de la direction centrale. Or, construit autour du paradigme de la subordination juridique du salarié à l'égard de son employeur, le droit du travail néglige la dépendance économique, voire juridique, de ce dernier à l'égard d'entités juridiquement distinctes.
L'employeur placé dans une telle situation peut voir ses choix stratégiques influencés ou commandés. S'esquisse alors l'image d'un "décisionnaire" étranger à la relation contractuelle nouée qui, néanmoins, influence l'exécution des relations de travail dans le groupe. Cette dichotomie dans l'adoption des décisions ne doit pas avoir pour corollaire l'oubli des responsabilités légitimes. Sans aller jusqu'à faire plier l'autonomie juridique des entités constituant le groupe, il convient d'en amender les effets pour que chacun assume les conséquences de ses décisions.
Le droit ne peut rester indifférent au réel.

Sommaire

  • LE GROUPE, UN EMPLOYEUR ESQUISSE
    • Le déploiement de la relation de travail dans le groupe
    • Le devenir de la relation de travail dans le groupe
  • LE GROUPE, UNE RESPONSABILITE SUGGEREE
    • Une responsabilité révélée
    • Une responsabilité organisée

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/02/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1845-1
  • EAN
    9782711018451
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    231 pages
  • Poids
    0.368 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Damien Chatard

Damien Chatard, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II).

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