Régimes matrimoniaux

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Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge... Lire la suite
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Résumé

Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manœuvre importante dans le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. Après un exposé des règles applicables aux couples non mariés (concubinage et PACS), cet Hypercours étudie successivement le régime primaire, le régime légal de communauté applicable aux couples mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels. II aborde la matière selon une double approche : un cours thématique sur les principes gouvernant la matière, d'une part, des compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre qui permettent une vérification et une mise en application des acquis ainsi qu'une préparation aux examens, d'autre part. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de master 1 en droit.

Sommaire

    • Le domaine du droit des régimes matrimoniaux
    • Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux
    • Le régime primaire : la solidarité conjugale
    • Le régime primaire : l'intervention du juge en cas de crise
    • Le choix du régime légal
    • Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres
    • Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux
    • Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et les dettes communes
    • Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté
    • Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté
    • Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés conventionnelles
    • Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux acquêts

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/09/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-06448-9
  • EAN
    9782247064489
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    329 pages
  • Poids
    0.625 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Nathalie Peterka

Nathalie Peterka, agrégée des Facultés de droit, est professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris Val-de-Marne (Paris 12).

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