Régimes matrimoniaux - Grand Format

6e édition

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Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge... Lire la suite
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Résumé

Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire. L'ouvrage étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.
Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence ainsi que des innovations introduites par la loi 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2016-2022 et de réforme de la justice, notamment en matière de changement de régime matrimonial. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants de licence 3 et de master droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

Sommaire

  • LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX, UN DROIT SPECIFIQUE AUX COUPLES MARIES
  • LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX, UN DROIT EXCLUSIF DES COUPLES NON MARIES
  • LE REGIME PRIMAIRE : LES REGLES RELATIVES AUX POUVOIRS DES EPOUX
  • LE REGIME PRIMAIRE : LA SOLIDARITE CONJUGALE
  • LE REGIME PRIMAIRE : L'INTERVENTION DU JUGE EN CAS DE CRISE
  • LE CHOIX DU REGIME LEGAL
  • LE FONCTIONNEMENT DU REGIME LEGAL : LES BIENS COMMUNS ET LES BIENS PROPRES
  • LE FONCTIONNEMENT DU REGIME LEGAL : LES POUVOIRS DES EPOUX
  • LE FONCTIONNEMENT DU REGIME LEGAL : LES DETTES PROPRES ET LES DETTES COMMUNES
  • LE REGIME LEGAL : LES CAUSES DE DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/09/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19907-5
  • EAN
    9782247199075
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    546 pages
  • Poids
    1.05 Kg
  • Dimensions
    19,1 cm × 24,1 cm × 2,4 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Nathalie Peterka, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC). Quentin Guiguet-Schielé est maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole.

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