Responsabilité civile des notaires - Grand Format

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Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements... Lire la suite
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Résumé

Quelles que soient les compétences du client et la nature de l'acte, les obligations professionnelles du notaire sont nombreuses et complexes. Les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. Les contentieux sont fréquents avec une appréciation de la faute notariale de plus en plus sévère par la jurisprudence. Cet ouvrage offre un tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire (actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens et exonération), textes applicables à l'appui, et présente une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/11/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-309-1
  • EAN
    9782368933091
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    187 pages
  • Poids
    0.325 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,5 cm × 1,0 cm

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