Responsabilité des vendeurs et fabricants

3e édition

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Philippe Le Tourneau - Responsabilité des vendeurs et fabricants.
Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment... Lire la suite
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Résumé

Le régime de la responsabilité des vendeurs et fabricants a connu des évolutions émanant tant de la jurisprudence que des pouvoirs publics, avec notamment la responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 11 mai 1998, modifiée par les lois du 9 décembre 2004 et du 5 avril 2006), la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur (ordonnance du 17 février 2005), et la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi du 21 juin 2004).
Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée).
Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme ; obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur). L'exposé, le plus clair et le plus complet, dent compte des dernières évolutions légales, jurisprudentielles et de fait, dont les ventes électroniques.
L'approche, théorique et concrète, s'appuie sur un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et dent compte de nombreux travaux doctrinaux. Cette nouvelle édition a été largement remaniée et augmentée. Les numéros des pourvois des arrêts de la Cour de cassation ont été systématiquement indiqués, afin de faciliter leur consultation en ligne. Les entrées de l'index ont été sensiblement augmentées.

Sommaire

  • LES OBLIGATIONS GENERALES DES VENDEURS ET FABRICANTS
    • Les obligations envers l'acheteur
    • Les obligations envers les tiers
  • LES OBLIGATIONS SPECIALES DES VENDEURS ET FABRICANTS
    • L'obligation de délivrance conforme
    • Les obligations de garantie

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/05/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08302-2
  • EAN
    9782247083022
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    304 pages
  • Poids
    0.74 Kg
  • Dimensions
    18,0 cm × 26,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Le Tourneau

Philippe le Tourneau, professeur émérite de la Faculté de Droit de Toulouse, est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont aux Éditions Dalloz Droit de la responsabilité et des contrats, Responsabilité civile professionnelle, et Contrats informatiques et électroniques.

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