Un panorama exhaustif de l'engagement de responsabilité des élus. Sont traitées les responsabilités civiles et pénales. A travers des exemples, les...
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Résumé
Un panorama exhaustif de l'engagement de responsabilité des élus. Sont traitées les responsabilités civiles et pénales. A travers des exemples, les textes et la jurisprudence.