Responsabilité du médecin - Risques et réalités judiciaires - Grand Format

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Sylvie Welsch - Responsabilité du médecin - Risques et réalités judiciaires.
L'habit ne fait plus le médecin. De l'homme en blanc, notable hors d'atteinte, le médecin est devenu un professionnel ordinaire, le patient un " consommateur... Lire la suite
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Résumé

L'habit ne fait plus le médecin. De l'homme en blanc, notable hors d'atteinte, le médecin est devenu un professionnel ordinaire, le patient un " consommateur de soins ". L'évolution des techniques scientifiques et le souci de sécurité en matière de santé publique ont eu pour corollaire chez les patients une exigence accrue de protection et d'indemnisation, qui s'est traduite par l'apparition d'un lourd contentieux de la responsabilité médicale. Science et conscience sont ici en jeu. La responsabilité des praticiens est de plus en plus susceptible d'être mise en cause à raison des manquements à la science médicale, aux devoirs de conscience - défaut d'information, omission de recueillir le consentement des patients -, ou encore a raison du non respect de cette obligation particulière dite de sécurité aujourd'hui imposée par la jurisprudence. L'ouvrage fait la synthèse du droit de la responsabilité médicale dans ses aspects à la fois civil, pénal et disciplinaire, abordant tour à tour les différentes hypothèses de mise en cause des médecins. Se référant à de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente, le propos s'efforce également de fournir au lecteur juriste ou non, médecin ou patient, les éléments utiles à une réflexion critique sur l'évolution d'un droit en pleine mutation.

Sommaire

  • QUATRE JUGES POUR UNE RESPONSABILITE
    • La mise en œuvre de la responsabilité disciplinaire du médecin
    • La mise en œuvre de la responsabilité pénale du médecin
    • La dualité des régimes privé et public
  • CONSCIENCE
    • Le devoir de s'assurer du consentement
    • Le devoir d'information
    • Le devoir de respecter le refus de soins par le patient
    • Le devoir d'assistance
    • Les autres infractions pénales qui relèvent du devoir de conscience du médecin : les violences volontaires
    • Le devoir de secret professionnel
  • SCIENCE
    • La faute civile du médecin libéral
    • La faute en pratique hospitalière publique
    • Les infractions issues de manquements à la science médicale : les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique des patients
  • RESULTAT ET SECURITE
    • Les cas traditionnels d'obligation de résultat
    • Les infections nosocomiales
    • L'obligation de sécurité
    • Résultat dans l'acte médical

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3162-9
  • EAN
    9782711131624
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    272 pages
  • Poids
    0.335 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Sylvie Welsch

Titulaire d'un DEA de Droit privé et d'un DEA de Droit social à Paris I, Sylvie Welsch est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1986. Associée du cabinet UGGC, elle est spécialisée dans le domaine de la responsabilité médicale et du droit des contrats. A ce titre, elle est intervenue dans les principaux procès qui ont intéressé et mis en cause - tant du point de vue moral que technique - la médecine contemporaine.

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