La responsabilité pénale des personnes morales est plus que jamais d'actualité. Intimement liée aux débats sur la dépénalisation de la vie économique,...
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Résumé
La responsabilité pénale des personnes morales est plus que jamais d'actualité. Intimement liée aux débats sur la dépénalisation de la vie économique, la réforme du droit des sociétés engendrée par l'entrée en vigueur du Nouveau Code pénal et livrée un temps à la doctrine, a été rendue aux praticiens et renaît après deux années d'application avec les premières décisions judiciaires.
Cet ouvrage est le premier à tenter un bilan de deux années d'application de la réforme relative à la responsabilité pénale des personnes morales, sous l'éclairage de la pratique : pratique de l'instance illustrée et enrichie par la pratique de la personne morale entendue ici, essentiellement, comme étant celle de l'entreprise.
Il fait le point des questions nouvelles et des solutions déjà connues. Rédigé par un spécialiste du droit pénal des affaires, cet ouvrage se présente également comme un guide à l'usage de la personne morale projetée dans le débat pénal.
Par les thèmes abordés, il est également utile à la prévention du risque pénal dans l'entreprise.
Sommaire
Le déclenchement des poursuites à l'encontre des personnes morales
La comparution de la personne morale devant le juge pénal : citation, représentation et jugement contradictoire
Le jugement sur la culpabilité de la personne morale : les moyens de défense
Présentation des peines et de leur régime, la défense sur la peine