Retour sur l'article 1135 du Code civil - Une nouvelle source d'un contenu contractuel

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Clémence Mouly-Guillemaud - Retour sur l'article 1135 du Code civil - Une nouvelle source d'un contenu contractuel.
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Résumé

L'énoncé de l'article 1135 du Code civil, par lequel " Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ", est le fondement unanimement reconnu d'un phénomène prétorien d'adjonction au contrat d'obligations non voulues. Le contrat n'est plus le reflet de l'accord de volonté initial. Cette jurisprudence, construite contre la volonté contractuelle et donc la sécurité juridique, résulte d'une lecture erronée de l'article 1135, ramené à un précepte d'interprétation équitable du contrat. Un retour au texte originel s'impose. Il révèle, par une nouvelle lecture, une disposition fondamentale longtemps passée inaperçue, qui définit le contenu contractuel au regard non seulement de la volonté déclarée, mais encore des " suites " de la "nature" de l'obligation. Cette présentation novatrice du contenu contractuel, compromis entre la rigueur de la volonté déclarée et la souplesse du contenu implicite, ne s'oppose pas aux solutions admises de lege lata. Elle permet de justifier l'existence, dans toute obligation, d'une "nature", imposant le respect de son essence lors de la formation du contrat, puisqu'une obligation ne peut être stipulée contre-nature, comme lors de son exécution, puisque l'obligation stipulée ne doit pas être dénaturée. Elle permet de conceptualiser la notion de "suite ", toute 4( suite " devant s'analyser en un corollaire légitime des caractéristiques de l'obligation qui lui donne naissance. Elle permet de renforcer la théorie générale du contrat en fondant sa force obligatoire sur la considération de son contenu, confortant ainsi, paradoxalement, l'acception volontariste du contrat.

Sommaire

  • LA PORTÉE DE L'ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL
    • La critique de la portée interprétative de l'article 1135 du code civil
    • La reconnaissance de la portée fondamentale de l'article 1135 du code civil
  • LES APPORTS DE L'ARTICLE 1135 DU CODE CIVIL
    • L'apport à la délimitation du contrat
    • L'apport à la conceptualisation du contrat

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/05/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-03046-8
  • EAN
    9782275030463
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    581 pages
  • Poids
    0.8 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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