Risques et assurances de responsabilité civile

6e édition

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Nadia Hadj-Chaib Candeille - Risques et assurances de responsabilité civile.
Risques et assurances de responsabilité civile est un ouvrage transversal sur la question de la réparation, par le mécanisme de l'assurance, des... Lire la suite
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Résumé

Risques et assurances de responsabilité civile est un ouvrage transversal sur la question de la réparation, par le mécanisme de l'assurance, des dommages causés aux biens ou aux person nes à l'occasion de la mise en cause par un tiers du souscripteur d'une assurance de responsabilité (particulier, entreprise, certaines professions particulièrement exposées, associations). Ouvrage en trois parties : Le droit de la responsabilité civile (I) RC délictuelle et contractuelle.
Les règles communes aux assurances de responsabilité civile (II) règles de souscritpion, de réglement des sinistres. Les principales formules d’assurance de responsabilité civile (III) assurances RC vie privée ; assurance RC de certaines professions (dont RC médicale) ; assurance RC des associations ; assurance RC environnementale…

Sommaire

  • LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
    • Les distinctions utiles en matière de responsabilité
    • La mise en oeuvre de la responsabilité civile
    • La responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle
  • LES REGLES COMMUNES AUX ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE
    • Le domaine des assurances de responsabilité civile
    • Le contenu d'une assurance de responsabilité civile
    • Les particularités des assurances de responsabilité civile en cas de sinistre
  • LES PRINCIPALES FORMULES D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE
    • Les assurances de responsabilité civile du particulier
    • Les assurances de responsabilité civile des entreprises
    • Les assurances de responsabilité civile de certaines professions

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35474-112-9
  • EAN
    9782354741129
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    432 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 23,9 cm × 2,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Nadia Hadj-Chaib Candeille

Nadia Hadj-Chaib Candeille est Docteur en droit, maître de conférence associé à l'Université de Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris.

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