SIGNES DISTINCTIFS ET DISTRIBUTION. De la création du produit commercial à la notoriété de la marque de l'entreprise

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Philippe Bessis - .
Cet ouvrage traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, dit droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage traite notamment du droit des marques, du droit d'auteur, dit droit des dessins et modèles et du droit de la distribution, depuis la création d'un produit jusqu'à sa commercialisation. Les diverses formes de distribution d'un produit sont analysées, qu'il s'agisse des formes traditionnelles ou des formes plus nouvelles et ce, tarit au regard du droit interne qu'au regard du droit européen. Les attaques dont l'entreprise peut être victime, notamment en termes de contrefaçon de marque, de droit d'auteur et de dessins et modèles et/ou de concurrence déloyale et parasitaire y sont étudiées. L'examen de nombreuses décisions de jurisprudence très récentes en relation avec ces différents domaines est mené. En même temps, cet ouvrage concerne le droit interne et le droit européen de la concurrence.

Sommaire

  • LA CREATION DU PRODUIT COMMERCIAL ET LE CHOIX DE LA MARQUE
    • La création à l'extérieur de l'entreprise
    • La création à l'intérieur de l'entreprise
    • Le choix et la protection des différents signes distinctifs
  • LE DEVELOPPEMENT DU PRODUIT COMMERCIAL
    • Le développement industriel
    • Le lancement publicitaire
    • Le développement commercial national
    • Le développement international du produit
    • La notoriété de la marque en droit des marques
  • LE MAINTIEN DU PRODUIT COMMERCIAL ET DE SA NOTORIETE
    • La lutte contre ses propres excès
    • La lutte contre sa négligence
    • La lutte contre les tiers.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/01/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01652-X
  • EAN
    9782275016528
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    291 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Bessis

Philippe Bessis est Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit économique.

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