Société Civile Immobilière - Mode d'emploi - Grand Format

Edition 2020-2021

Sylvaine Porcheron

,

Clémence Frances-Dehors

Note moyenne 
La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre. Relativement simple à constituer... Lire la suite
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Résumé

La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre. Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI permet de répondre à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être lourds de conséquences, tant pour ses associés et ses dirigeants, que ce soit lors de son activité ou de sa dissolution.
La gestion d'un patrimoine immobilier sous forme de SCI présente donc des avantages et des inconvénients qu'il ne faut pas dissimuler, notamment en terme d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), du choix du régime fiscal de la SCI, déterminant pour les associés, ainsi qu'en matière de gestion locative. Cette 2e édition expose pas à pas les différentes étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution.
A chaque fois, les aspects fiscaux des choix à opérer sont exposés à l'aide d'exemples chiffrés pour permettre au lecteur d'avancer dans sa réflexion. à De même des exemples de clauses statutaires lui permettront de correctement identifier les stratégies les plus adaptées à ses besoins. Le lecteur, particulier ou professionnel de l'immobilier, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit des baux ou de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/09/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-17937-4
  • EAN
    9782247179374
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    381 pages
  • Poids
    0.308 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Sylvaine Porcheron : Avocat au barreau de Paris. Clémence Dehors-Frances : Avocat au barreau de Montpellier.

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