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- CREATION DE LA SOCIETE
- Personnalité morale ; dénomination ; siège social ; durée et objet
- Droits et obligations des associés
- Apports ; modification du capital ; financement
- Rédactions des statuts
- Formalités de création ; sanctions
- GESTION ET CONTROLE
- Gérance
- Décisions collectives ; commissaire aux comptes
- Contestation et administration provisoire
- Cession et transmission de parts : nantissement
- Règlement amiable des difficultés ; redressement et liquidation judiciaire
- MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Transformation, fusion, scission, filiales, participations
- Dissolution et liquidation
- Formalités et publicités
- SOCIETE EN COMMANDUTES SIMPLES
- Caractéristiques générales
- Création, fonctionnement et dissolution
- SOCIETES EN PARTICIPATION
- Caractéristiques générales
- Création, fonctionnement et dissolution.
