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- Notions fondamentales sur les sociétés
- Le contrat de société
- La société en tant que personne morale
- Les cessions de parts ou d'actions
- Les saisies de parts ou d'actions
- Règles propres à chaque type de société
- La société en nom collectif
- La constitution d'une société en nom collectif
- Le fonctionnement de la société en nom collectif
- Les associés des sociétés en nom collectif
- La dissolution de la société en nom collectif
- La société en commandite simple
- La constitution d'une société en commandite simple
- Le fonctionnement de la société en commandite simple
- Les associés des sociétés en commandite simple
- La dissolution de la société en commandite simple
- La société à responsabilité limitée
- La constitution d'une société à responsabilité limitée
- Le fonctionnement de la société à responsabilité limitée
- Les associés des sociétés à responsabilité limitée
- La dissolution de la société à responsabilité limitée
- L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- La société anonyme
- La constitution d'une société anonyme
- La gestion des sociétés anonymes
- Les assemblées d'actionnaires
- Les modifications du capital dans les sociétés anonymes
- Le contrôle des sociétés anonymes
- La transformation des sociétés anonymes
- La dissolution des sociétés anonymes
- La société en commandite par actions
- La constitution d'une société en commandite par actions
- Le fonctionnement de la société en commandite par actions
- Les associés des sociétés en commandite par actions
- La dissolution de la société en commandite par actions
- La société par actions simplifiée
- Le régime des valeurs mobilières
- Règles générales
- Les actions
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- Les certificats d'investissement
- Les valeurs mobilières composées
- Les titres participatifs
- Règles communes aux différents types de sociétés
- Les comptes sociaux
- Les groupes de sociétés
- Les fusions et scissions
- Les formalités de publicité au cours de la vie sociale
- La liquidation et le partage des sociétés commerciales
- Les sanctions civiles des irrégularités
- Entreprises en difficulté
- Sociétés étrangères et sociétés françaises à participation étrangère
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- La société en participation
- La société créée de fait
- Le groupement d'intérêt économique