Statuts et fonctionnement de l'association - Grand Format

4e édition

Guillaume Clavagnier

,

Béatrice Guillaume

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Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement. - Présentation, à... Lire la suite
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Résumé

Comment concevoir et rédiger les statuts de l'association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement. - Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l'association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres.
- Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d'utilité publique. - Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l'ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts...

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/08/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-18869-7
  • EAN
    9782247188697
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    288 pages
  • Poids
    0.356 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Brigitte Clavagnier, spécialiste reconnue du droit et de la fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif, est membre du HCVA et directeur scientifique de la rédaction de la revue Juris associations, Béatrice Guillaume est auteur régulier pour la revue Juris associations. Avocats au barreau de Lyon au sein du cabinet Alcya Conseils, elles accompagnent et conseillent quotidiennement tant des petites associations que des fédérations nationales de première importance.

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