Stratégie électorale et maîtrise des risques juridiques. - Elections municipales et cantonales 2001

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Véronique Hemery et Dominique Deporcq - Stratégie électorale et maîtrise des risques juridiques. - Elections municipales et cantonales 2001.
Après avoir connu une inflation législative réglementaire sans précédent au début des années 90, les règles du jeu électoral sont désormais... Lire la suite
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Résumé

Après avoir connu une inflation législative réglementaire sans précédent au début des années 90, les règles du jeu électoral sont désormais mieux établies. La moralisation du financement de la vie politique s'est trouvée au cœur des préoccupations du législateur : limitation des dépenses électorales, restriction des effets de prime au sortant, limitation de la communication institutionnelle, transparence du financement électoral sont autant de thèmes ayant nourri les nombreux contentieux des derniers scrutins... assortis d'annulations d'élections et d'inéligibilité pour certains élus. 2001 se caractérise par la concomitance de deux scrutins : élections municipales et élections cantonales, lesquels constituent un temps fort de renouvellement de nos élites politiques. Ayant fait l'objet de nombreuses interprétations jurisprudentielles, les bases juridiques posées par le législateur entre 1990 et 1995 constituent un dispositif essentiel dans la stratégie des candidats aux scrutins à venir. Il doit être connu, car le non respect des obligations qu'il instaure tant en matière de financement des campagnes que de communication des candidats et des collectivités publiques est assorti d'une panoplie impressionnante de sanctions indépendantes et cumulables : annulation de l'élection, inéligibilité, sanctions pénales et financières. Il doit être maîtrisé, car il constitue une arme redoutable contre ses adversaires et oblige tout candidat à prendre en compte cette nouvelle dimension du droit électoral, désormais partie intégrante d'une stratégie offensive et défensive pertinente et réfléchie, en particulier dans une optique contentieuse. Cet ouvrage, rédigé par des spécialistes du droit électoral et de la gestion locale, auteurs de nombreuses publications, sera pour les élus, responsables de la communication des collectivités publiques, candidats et directeurs de campagne, le guide pratique indispensable. A la lumière de la jurisprudence la plus récente, il détaille obligations et interdits, éléments incontournables d'une stratégie électorale maîtrisée.

Sommaire

    • La candidature
    • Les calendriers électoraux
    • La communication institutionnelle en période électorale
    • La propagande électorale : conduite de la campagne et stratégie juridique
    • Le financement des campagnes électorales
    • Le contentieux des élections

Caractéristiques

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Dominique Deporcq, Avocat à la Cour spécialisé en droit public, titulaire d'un doctorat d'Etat en droit, Maître de conférences et responsable du DESS " Management des collectivités locales et des organisations environnantes " à l'Institut d'études politiques de Lyon, il dirige un cabinet orienté vers le conseil et le contentieux des collectivités publiques. Philippe Schmidt, Avocat au barreau de Lyon et associé de la Société civile professionnelle d'avocats Deporcq-Schmidt. Il a acquis une solide expérience dans la pratique du conseil et du contentieux des collectivités locales et leurs satellites. Véronique Hémery, Avocat au barreau de Lyon, docteur en droit public, développe au sein de la Société civile professionnelle d'avocats Deporcq-Schmidt une activité orientée notamment vers le conseil et le contentieux électoral.

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