Textes de droit constitutionnel

4e édition

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Pierre Pactet - Textes de droit constitutionnel.
Ce recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en... Lire la suite
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Résumé

Ce recueil est principalement destiné aux étudiants de première année des Facultés de droit et des I.E.P., à qui il propose les textes de base en la matière, auxquels chaque étudiant doit nécessairement se reporter. Conçu de manière à faciliter les recherches et privilégiant une vision contemporaine du droit constitutionnel, il comporte trois parties : textes concernant la Cinquière République : 1. textes constitutionnels, lois organiques, lois, décrets, code électoral, textes communautaires, projets de révision, etc..., soit 30 textes. Le texte de la Constitution française est à jour de toutes les révisions et notamment de l'importante loi constitutionnelle du 4 août 1995, qui a modifié ou abrogé de nombreux articles. 2. Constitutions françaises antérieures à 1958. 3. Constitutions d'Etats étrangers : Etats-Unis, Allemagne fédérale, Italie, Parliament Acts britanniques, Fédération de Russie.

Sommaire

    • Textes concernant la Cinquième République
    • Textes constitutionnels de base
    • Textes concernant l'élection du Président de la République
    • Textes concernant les Conseils et les Cours institués par la Constitution
    • Textes concernant le fonctionnement des pouvoirs publics
    • Textes concernant le financement et la transparence de la vie politique
    • Code électoral
    • La France et l'Union européenne
    • Projets de révision constitutionnelle n'ayant pas abouti
    • Textes français antérieurs à 1958
    • La Révolution française
    • Du Consulat au Second Empire
    • La Troisième République
    • La Quatrième République
    • Textes constitutionnels étrangers
    • Etats-Unis d'Amérique
    • République fédérale d'Allemagne
    • République d'Italie
    • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
    • Fédération de Russie.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1995
  • Editeur
  • ISBN
    2-275-00289-8
  • EAN
    9782275002897
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    423 pages
  • Poids
    0.68 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 2,1 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Pactet

Pierre Pactet est professeur émérite à l'Université Paris XI, Doyen honoraire de la Faculté de droit Jean Monnet à Sceaux.

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