Traité de droit civil - Tome 4, Les obligations - Régime général - Grand Format

6e édition

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Résumé

L'ouvrage expose le régime général de l'obligation, c'est-à-dire les règles qui lui sont applicables quelle que soit sa source. Il traite ainsi, dans le cadre d'un plan en deux parties (l'obligation comme lien, l'obligation comme bien), de l'extinction de l'obligation, de ses modalités, du pouvoir de contrainte du créancier et des opérations sur l'obligation, translatives ou créatrices (la présente édition inclut aussi des développements relatifs à la cession de contrat).
Fruits d'une tradition juridique remontant au droit romain, les institutions du régime général n'en sont pas moins quotidiennement pratiquées dans la vie économique et utilisées dans toutes les branches du droit privé patrimonial. Elles n'avaient fait l'objet d'aucune révision d'ensemble depuis 1804, hormis la prescription extinctive, réformée en 2008. Cette omission a été réparée par l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018.
Le régime général des obligations est désormais régi par le Titre IV du Livre III du Code civil. Tout en étant inspiré par les impératifs de la pédagogie, l'ouvrage présente une analyse critique du droit positif. Il s'adresse aux étudiants de troisième année de licence et de master et plus généralement à tous ceux qui souhaitent s'initier à l'étude de cette branche du droit ou l'approfondir.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/09/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7178-7243-9
  • EAN
    9782717872439
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    690 pages
  • Poids
    1.1 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jérôme François

Jérôme Francois, agrégé des Facultés de droit. est professeur à l'Université Paris Cité. Il a également publié, dans la même collection, un ouvrage consacré aux sûretés personnelles.

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