Traité de l'expropriation des biens

12e édition

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Michel Huyghe et Isidro Perez Mas - Traité de l'expropriation des biens.
Le code de l'expropriation a été profondément impacté successivement par les lois nº 2006-872 portant engagement national pour le logement (ENL),... Lire la suite
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Résumé

Le code de l'expropriation a été profondément impacté successivement par les lois nº 2006-872 portant engagement national pour le logement (ENL), nº 2010-788 du 12 juillet 2010 dite "Grenelle 2" ; les décrets publiés en conséquence en 2012 et 2013 ont apporté une simplification des procédures, notamment de l'étude d'impact et l'information du public. Enfin, la loi ALUR du 25 mars 2014 est venue renforcer la notion d'habitat indigne.
Cette 12e édition actualisée des dernières réformes du Traité de l'expropriation des biens, ouvrage de référence depuis plus de 20 ans totalement refondu, aborde la mise en place et le suivi des procédures d'expropriation par l'administration publique. L'ouvrage, structuré autour de 13 parties, détaille les étapes d'une procédure d'expropriation, la définition du champ d'application, la formalisation de la déclaration d'utilité publique ; il analyse également les notions transfert de propriété, les modalités de prise en compte du préjudice et le calcul de l'indemnisation, les indemnités accessoires à la procédure, les impacts du droit de préemption des opérations d'aménagement et les conséquences fiscales de la procédure d'expropriation.
Enfin, des annexes particulièrement étoffées, proposent les modalités d'expropriation en Polynésie française, les textes fondateurs de la procédure d'expropriation, les clauses types et les modèles de calcul liés à la fiscalité.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-281-12932-8
  • EAN
    9782281129328
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    838 pages
  • Poids
    1.41 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 25,0 cm × 4,3 cm

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À propos des auteurs

Michel Huyghe est spécialiste des évaluations immobilières et de l'expropriation, dont il commente et analyse régulièrement la jurisprudence.

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