Traité des dessins et des modèles - France, Union européenne, Suisse

7e édition

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Pierre Greffe et François Greffe - Traité des dessins et des modèles - France, Union européenne, Suisse.
La 7e édition du Traité des dessins et des modèles aborde la définition des dessins et des modèles, la nouveauté, l'originalité et l'effort de... Lire la suite
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Résumé

La 7e édition du Traité des dessins et des modèles aborde la définition des dessins et des modèles, la nouveauté, l'originalité et l'effort de création, la définition du caractère fonctionnel d'un modèle en tant que tel insusceptible de protection, la contrefaçon, l'estimation du préjudice... Ces questions exprimées clairement sont illustrées par de nombreuses décisions jurisprudentielles. L'ouvrage analyse également les nouvelles dispositions de l'ordonnance du 25 juillet 2001 qui a transposé la directive du 13 octobre 1998 sur la protection des dessins et des modèles. Il commente par ailleurs le règlement du 12 décembre 2002 qui institue le modèle communautaire et le dépôt à l'OHMI. Ainsi, des développements particuliers sont consacrés à la réglementation des dessins et des modèles dans chacun des pays de l'Union européenne et en Suisse. L'auteur fait une étude comparée de ces régimes juridiques qui appliquent différemment le principe, adopté en droit français, de " l'unité de l'art " maintenu par la directive.

Sommaire

  • LE DROIT FRANÇAIS
    • Historique et introduction
    • Définition et caractères généraux des dessins et des modèles
    • L'unité de l'art : cumul des dispositions des livres I et V du code de la propriété intellectuelle
    • Les dessins et modèles, les autres droits de la propriété industrielles et la concurrence déloyale
    • La condition de nouveauté, objets protégés
    • Les œuvres photographiques, le droit au respect de la personnalité
    • La mode
    • Les personnes bénéficiaires de la protection
    • La cession des dessins et des modèles
    • Les divers éléments du droit d'auteur
    • Comment prouver le droit d'auteur ? Les différents moyens de preuve et le dépôt
    • La contrefaçon, définition et caractères
    • La contrefaçon, conditions matérielles de réalisation
    • La contrefaçon, condition juridiques, personnes coupables
    • A qui appartient le droit de poursuivre le droit de poursuivre en contrefaçon ?
    • Constatation de la contrefaçon, les procédures de saisie
    • Procédure et compétence
    • La répression de la contrefaçon, peines, réparations
    • Fonds de commerce, mesures spéciales en cas de vente de fonds de commerce, expositions publiques
    • Dessins et modèle communautaires, règlement du 12 décembre 2001
  • LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
    • La protection des dessins et modèles en droit international privé
    • Convention d'union de Paris et arrangement de La Haye relatifs au dépôt international des dessins et modèles
    • Convention d'union de Berne, convention universelle de Genève
  • LE DROIT COMMUNAUTAIRE
    • Dessins et modèles et libre circulation dans le marché commun
    • Dessins et modèles et droit communautaire de la concurrence
  • UNION EUROPEENNE ET SUISSE
    • Allemagne
    • Autriche
    • Bénélux
    • Danemark
    • Espagne
    • Finlande
    • Grande-Bretagne
    • Grèce
    • Irlande
    • Italie
    • Portugal
    • Suède
    • Suisse

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/06/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0247-0
  • EAN
    9782711002474
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1004 pages
  • Poids
    1.375 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,5 cm × 4,5 cm

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À propos des auteurs

François Greffe est avocat à la Cour de Paris et professeur au Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle. Il est également l'auteur du traité " La publicité et la loi " et de nombreuses notes et chroniques.

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