En cours de chargement...
Lourdeur du processus, sophistication des montages, coûts induits... la transmission d'entreprise est une opération complexe et exigeante. Ces dernières années, de nombreuses réformes ont fait évoluer son cadre. Intégrant la réforme du droit des contrats et des obligations, la réforme du Code du travail par les ordonnances Macron, les nombreuses modifications opérées par les récentes lois de finances (en dernier lieu celle pour 2018), ce Mémento pluridisciplinaire expose l'ensemble des règles applicables à la transmission.
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, il détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, vente de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions. Il accorde une large place aux opérations à effectuer en amont et aux techniques à utiliser pour optimiser la transmission (transformation, montages à effet de levier, pactes d'associés...) ainsi qu'à la question cruciale de l'évaluation.
Les transmissions intrafamiliales et l'implication des salariés font l'objet de développements particuliers (avec dans cette édition une nouvelle étude consacrée aux sociétés coopératives de production). Fruit de la collaboration de praticiens et de la rédaction des Editions Francis Lefebvre, illustré de nombreux exemples et modèles ainsi que d'indispensables barèmes et formules de calcul, ce Mémento propose des solutions concrètes aux difficultés rencontrées.
